L’Elan de la Décentralisation

 

La politique de décentralisation territoriale actuelle a été initiée en 1992 par la mise en place de la Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles (MDRI). A partir de 1993, l’assemblée nationale (parlement) a commencé à légiférer sur la décentralisation (Loi N°95-008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales).

 

La MDRI a préparé le terrain pour la création des 701 communes initiales (19 communes urbaines et 682 communes rurales devenues entretemps 683). Les premières élections municipales multipartites ont ainsi eu lieu en 1998 (pour les communes urbaines) et 1999 (pour les nouvelles communes rurales) en vue de mettre en place les Conseils Communaux. Partout les organes délibération communaux (Bureau Communal, Conseil Communal et ses commissions techniques) sont en place et fonctionnent. Le Conseil Communal est élu pour un mandat de 5 ans. Au niveau des Cercles et des Régions, les organes de ces Collectivités Territoriales (le Conseil de Cercle pour le Cercle et l’Assemblée Régionale pour la Région) fonctionnent également partout. En 2001, les membres du haut conseil des collectivités (qui est une sorte de « Sénat » représentant les intérêts des Collectivités Territoriales au niveau national, comparable au « Bundesrat » en Allemagne) ont été élus. En début 2002, ils ont mis en place un Bureau si bien que cette benjamine des institutions démocratiques fonctionne déjà correctement.

 

Les Collectivités Territoriales sont maintenant une réalité très importante et incontournable pour l’appui au développement du Mali. Leurs domaines de compétences concernent au moins onze (11) secteurs clefs pour le développement local dont entre autres: la gestion de l’éducation de base, de la santé (soins de santé primaires), de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement et des ressources naturelles.

 

Elles en sont à leur début et ont besoin du renforcement de leurs capacités dans les domaines de compétences que la Loi leur a dévolus. Leur fonction principale est de favoriser le développement local soutenable en renforçant la démocratie locale. Pour cela, leurs actions sont complémentaires à celles de la société civile (secteur privé, associations et ONG) qui a aussi besoin que ses capacités de contribuer au développement local soient renforcées. Tous les acteurs concernés par le développement local (Collectivités Locales, société civile, Etat central et partenaires au développement) ont enfin besoin d’apprendre à travailler ensemble pour développer des infrastructures locales de développement  modernes, performantes et durables.  C’est sur ce terrain que les consultants du CEK - Kala Saba s’investissent en priorité (voir nos publications et ouvrages de capitalisation de nos expériences).

 

Dès 2005, l’Etat et ses partenaires au développement vont mettre en œuvre un « Programme de Développement Institutionnel » (PDI) sous la houlette du Ministère chargé de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et des Relations avec les Institutions. Ce nouveau programme vise à accélérer la déconcentration de l’administration et des services techniques centraux afin qu’ils accompagnent mieux l’approfondissement de la décentralisation.

 

Ainsi dans quelques années on pourra dire qu’au Mali Décentralisation et Déconcentration riment, ce qui n’est pas encore le cas…

 

Bibliographie sommaire:

-         Diallo, Toumani : La Décentralisation, Le Démocrate (n° spécial), Bamako, Juillet 1995

-         Essor : Réformes institutionnelles : la dynamique est enclenchée in ESSOR n° 15374 du lundi 17 janvier 2005, p. 5.

-         Gouvernement du Mali : Loi N° 96-059 du 04 Novembre 1996 portant création de communes, Journal Officiel de la République du Mali, 38^e Année, Spécial N°3.

-         MATCL/DNCT : Lois et Décrets de la Décentralisation, Novembre 2003 (5^e édition)

-         MDRI: Lois et Décrets de la Décentralisation, 4^e édition, Bamako Mars 1999

-         MDRI : Guide pratique du maire et des conseillers communaux », Bamako 1999.

-         MATCL/DNCT: Lois et Décrets de la Décentralisation, 5^e édition, Bamako Novembre 2003.

-         Ministère de la Fonction Publique : Programme de Développement Institutionnel (PDI),  2005.