ETAPES MAJEURES D’UNE DEMARCHE INTERCOMMUNALE

                                                                 

ETAPES

                                        CONTENU

 

 

Préalables

 

  • Existence d’un problème partagé
  • Relevant de la compétence des collectivités
  • S’assurer de la légalité et de la légitimité de l’action
  • Volonté d’aller ensemble constatée (par les organes de délibération par exemple)
  • Assemblées villageoises (adhésion de la population, des bénéficiaires, appui – conseil de la tutelle) pour la mobilisation des acteurs/actrices

 

 

Diagnostic

 

  • Commissions intercommunales de travail (politique)

Þ Représentants des parties prenantes (CT, villages, OSC, partenaires au développement, etc. selon besoin)

  • Etudes approfondies (faisabilité etc.) par des experts compétents et objectifs
  • Appuis conseils de la tutelle

 

Elaboration Projet

 

  • Commissions de travail techniques
  • Délibération des conseils communaux
  • Approbation de la tutelle

  

Mise en œuvre

 

  • Mobilisation du financement
  • Mise en place d’une structure d’exécution intercommunale

 

 

 


       organe délibérant                        organe d’exécution

 

  • Forme juridique appropriée ( GIE, SARL ou autres)

Suivi-Evaluation

 

  • Mécanismes de suivi

-          interne

-          externe

 

 

Pour réussir un projet intercommunal, les paramètres suivants doivent être considérés :

-         le niveau d’implication des acteurs (participation raisonnée)

-         le type d’action sectorielle à mener (expériences en la matière, éviter/limiter les pressions politiques sur les experts, les laisser agir en toute indépendance )

-         l’appropriation des réalisations issues du projet intercommunal

-         la dimension « temps » pour préparer le terrain à l’intercommunalité

-         et à toutes les étapes ne jamais confondre les rôles et responsabilités des structures de prise de décision politique et des structures d’appui conseil .