RESUME DE DOCUMENTS :

 

N.B : Pour obtenir l’édition complète, s.v.p envoyez un email à Dr Modibo Keita au courriel suivant : cek@afribone.net.ml

 

1. Historique de la décentralisation territoriale au Mali (de la période coloniale à la troisième République).

 

La décentralisation territoriale et administrative qui est devenue une réalité tangible de nos jours (au Mali) est le fruit d'un long processus. Ce processus pendant différentes périodes a connu des hauts et des bas sous-tendus par des textes législatifs et réglementaires. Il ne faudrait pas s’attendre à ce que ce processus ait une fin (apprentissage et approfondissement continus). La décentralisation n'est pas une fin en soi et doit servir à faciliter le développement local, régional et national. Mais ce lien n'a pas été toujours évident aux acteurs/actrices impliqués hier comme aujourd’hui. C’est ce qui fait tout l’intérêt d’un regard rétrospectif sur le phénomène de la décentralisation/déconcentration.

 

 

Après l'occupation territoriale, le colonisateur se fixa comme objectif principal l'exploitation des matières premières des pays occupés. Pour ce faire, un ordre administratif hyper centralisé a été mis en œuvre. Il faut dire cependant que le colonisateur a vite perçu la nécessité d'associer les populations des territoires occupés à la réalisation de cet objectif. De ce fait fut mise en chantier dès 1918 une première politique de décentralisation qui se matérialisa par l'adoption de certains textes dont l'arrêté général du 20 décembre 1918. Celui-ci créa les communes mixtes de Bamako et Kayes lesquelles fonctionneront à partir du premier janvier 1919. Les représentants des territoires occupés n'y jouaient des rôles qu’en tant que sujets soumis à l’occupant. Environ trente (30) ans après furent créées les communes mixtes de Ségou (1953) et de Sikasso (1954).

 

Un changement très important intervint en 1955 l'adoption de la loi N°55-149 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique Occidentale Française, Afrique Equatoriale Française, au Cameroun et à Madagascar. Elle consacra la création des communes de plein exercice dans ces territoires. A  la suite de cette loi, Bamako, Kayes, Ségou et Mopti furent érigées en communes de plein exercice. Aussi seront créées 7 nouvelles communes de moyen exercice : Kita, Kati, Koulikoro, Koutiala, San, Tombouctou et Gao. Il existait entre ces différentes structures un rigoureux rapport de subordination.

 

Le décret N°57-461 du 4 avril 1957 détermina à son tour les conditions d'institution et de fonctionnement des collectivités rurales en AOF. Il a consacré aussi  la création des collectivités rurales dans des conditions prévues par les textes.

 

Sous la République Soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960) a été déterminée la création des conseils de village par le décret N°43 / DI. Il considéra le village comme l'unité administrative de base du Soudan.

 

L'idée de la libre administration fut aussi exprimée sous cette République à travers la loi N°6065 / AL-RS du 07 juin 1960 portant organisation des régions et des assemblées régionales. Selon les dispositions de son article 2, la région devait être dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière

 

Une nouvelle organisation territoriale intervint avec la loi N°60-3 / AL-RS portant organisation territoriale de la République Soudanaise. Ainsi, la République Soudanaise  s'articulera en régions,  cercles, arrondissements, communes et villages pour les populations sédentaires et tribus et fractions pour les populations nomades.

 

Avant l'indépendance existait au Soudan six (6) régions : Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou et Gao. Dans la pratique la région était dirigée par un gouverneur qui ne rendait compte qu'à l'exécutif central puisque les assemblées régionales n'ont jamais été élues.

 

Il ressort ainsi que la politique de décentralisation du colonisateur a failli du fait de l'existence d'un grand rapport de subordination entre les différentes structures mises en place et de la réduction à de simples exécutantes des forces motrices  que sont les populations. Elles pouvaient à peine s'exprimer et ne pouvaient jamais décider librement de leur sort. Dans ce contexte pouvait difficilement exister un système de participation de la société civile,  digne de ce nom.

 

 

A l'indépendance (proclamée le 22 septembre 1960)  la première République du Mali hérita du modèle d'administration  fortement centralisé du colonisateur. Il faut d'ailleurs souligner qu'optant pour  le socialisme les autorités de l'ère étaient beaucoup plus soucieuses de la réalisation de l'unité nationale. La décentralisation pouvait donc être difficilement une priorité.

Toutefois, l'article 41 de la constitution du 22 septembre  1960 consacrait l'érection à juste titre en collectivités territoriales toutes les circonscriptions dont les villages et fractions.

 

Par ailleurs, la loi N°66-9 / AN-RM du 2 mars 1966 (qui abroge la loi du 18 novembre 1955) uniformisa les communes héritées de la colonisation en communes de plein exercice. Ce qui dotait la commune d'un organe exécutif propre. Il faut dire cependant que les circonscriptions administratives sous cette République ont eu comme apanage la répression, la coercition vis à vis des populations. Celles-ci étaient encore réduites à de simples exécutantes

 

Dans un contexte marqué par l’aspiration à l'unité nationale et le monolithisme politique, la décentralisation n'a pas dépassé sous la première République du Mali le stade d'affirmation des principes. La non élection des assemblées régionales, l'inexistence de la commune rurale etc. corrobore bien ce constat. En réalité pendant cette période le développement des circonscriptions administratives à l'image du modèle colonial a pris le dessus sur celui des collectivités territoriales.

Avant l'avènement de la deuxième République existait au Mali 6 régions, 42 cercles, 215 arrondissements et 13 communes toutes urbaines. L’accent a été apparemment mis sur la déconcentration surtout.

 

Le 19 novembre 1968, les militaires renversent le régime socialiste, suspendent la constitution et instaurent une oligarchie militaire. Venus au pouvoir avec des ambitions réformatrices, ils ne pourront pas se passer de l'ordre ancien. C'est ainsi que l'administration à caractère centralisateur du pouvoir de décision va continuer à persister.

Toutefois, ce fait ne doit pas masquer certaines bonnes intentions, comme cette belle tentative de mettre en oeuvre un système  administratif décentralisé (passage de l' »administration de commandement>> à l' »administration de développement>>) opérées par les autorités de la 2ème République. Dès mars 1969 fut décidée la création de la Commission Nationale de la Réforme Administrative (CNRA), qui sera mise en place à la suite d'une conférence nationale.

L'adoption de l'ordonnance N°77-44 / CMLN portant réorganisation territoriale et administrative de la République du Mali a produit sans nul doute le premier changement le plus significatif depuis des années. A la suite de cette ordonnance le territoire de la République du Mali s'articula en régions, cercles, arrondissement (divisés en secteurs),  communes,  villages,  fractions et le District de Bamako. Elle considérait la région, le cercle et l'arrondissement comme des circonscriptions administratives décentralisées (aujourd’hui, le terme « déconcentré » paraît plus approprié). Quant à la commune, elle constituait à la fois une circonscription administrative de l'Etat et une collectivité décentralisée. Le même texte prévoyait l'érection de l'arrondissement en commune rurale. Mais aucune commune rurale n'a été créée sous la 2ème République du Mali.

Par ailleurs,  les conditions de nomination et  d'attribution des chefs de circonscriptions ont été déterminées par le décret N°203 / PG-RM du 8 novembre 1977.

La loi N°82-49 / AN-RM qui modifie l'ordonnance N°77-44 / CMLN institua les conseils de région, de cercle, et d'arrondissement dont  les membres sont élus dans les conditions prévues par les textes. Signalons que les conseils municipaux mis en place par la première République furent dissous en 1968.

En 1982, cependant fut créée à titre de commune urbaine la commune de Bougouni. Ainsi, la 2ème République comptait un district (composé de 6 communes), 7 régions, 46 cercles, 280 arrondissements et 19 communes toutes urbaines. La création d'une direction nationale de l'intérieur et des collectivités territoriales fut consacrée par l'ordonnance N°78-40 / CMLN. Cette direction comprenait 4 divisions dont celle des collectivités territoriales.

Il faut dire cependant que même si les autorités de cette 2e République avaient songé au renforcement de la politique de décentralisation, elles ont donné plus de poids aux circonscriptions administratives au détriment des collectivités territoriales. Les organes déconcentrés n'avaient pas de personnalité juridique ni d'autonomie financière.  De surcroît, les populations ont été aussi réduites à de simples exécutantes de la volonté de l’administration et des services techniques, ce qui a conduit à beaucoup d’abus et de frustration et finalement à l’insurrection populaire.

 

Les événements du 26 mars 1991 qui  mettent fin au régime militaire ouvrent la voie à une nouvelle ère (celle de la démocratie politique intégrale). Cette démocratisation du pays a été accompagnée de l'exigence de transparence et de responsabilisation effective des populations dans la gestion des affaires publiques ou locales. Il devient ainsi impératif pour les autorités de la troisième République de mettre en place " un système administratif  ou  l'Etat accorde à d'autres entités juridiquement reconnues l'autonomie financière et de gestion dans des conditions prévues par la loi". Ainsi fut relancé par le Comité de Transition pour le Salut du Peuple (mis en place le 26 mars 1991) le processus de décentralisation jusque là demeuré au stade d'affirmation des principes.  

 

L'ordonnance N°91-039 / P-CTSP qui abroge l'ordonnance du 12 juillet 1977, détermina les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales de la République du Mali. A la suite de cette ordonnance, la région de Gao fut scindée en deux dont celle de Kidal.

En 1992 furent crées les communes urbaines de Banamba, Niono, Diré, Dioila et Bandiagara (5 au total).

L'avènement du régime démocratique et multipartite a provoqué un bond qualitatif du processus de décentralisation au Mali qui a évolué d’emblée vers la « communalisation intégrale ». Dès le 11 février 1993 est adoptée la loi fondamentale N°93-008 relative aux conditions de la libre administration des collectivités locales (dans le respect de l'unité nationale). Elle structure les collectivités de la République du Mali  en régions, le District de Bamako, cercles,  communes urbaines et communes rurales. Toutes les collectivités sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les organes de ces collectivités ont été déterminés par la loi du 12 avril 1995 ainsi que les conditions de nomination et les attributions des représentants de l'Etat au niveau de celles-ci. C'est avec l'adoption de la loi N°96-050 du 26 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales qu'on a assisté à la floraison des communes sur toute l'étendue du territoire national. Il y en a au total 703 communes dont 684 nouvelles. Ces différentes  collectivités présentent chacune un organe exécutif propre dont les actions sont contrôlées par un représentant de l'Etat (tutelle). Pour la commune la tutelle est assurée par le préfet de cercle (préalablement appelé « délégué du gouvernement »). La tutelle du Conseil de Cercle est assurée par le gouverneur de région tandis que la tutelle de la région (Assemblée Régionale) est prise en charge par le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Dans le cas particulier du district de Bamako, la tutelle des Communes est confiée au Gouverneur du District (préalablement appelé « Haut – Commissaire » du District) tandis que le District de Bamako (l’ancienne « Mairie Centrale ») est traité comme les autres régions.  Enfin au niveau de la Nation, au près du Haut Conseil des Collectivités (qui est l’une des institutions dirigeantes de la République) existe le ministère de l'administration territoriale qui a vu l’érection de la Division des collectivités territoriales en une Direction Nationale chargée de piloter la mise en œuvre de la décentralisation territoriale.

La République du Mali comptait avant les  élections municipales de juin 2004, 703 communes avec 10540 conseillers, 49 cercles  avec 1524 conseillers et 8 régions plus le District de Bamako avec 148 conseillers régionaux.

Cette politique de décentralisation actuellement en cours au MALI fait des populations les maîtresses de leur propre développement même si d'un autre coté se pose le problème du renforcement de la capacité de participation de celles-ci.

 

 

 

 

 

2. << RESUME DE L'HISTORIQUE DE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE AU PROCESSUSDEDEVELOPPEMENT DU MALI (DE LA PERODE COLONIALE  A NOS JOURS) 

 

Le présent exercice consiste à mettre en exergue la participation de la société civile à travers certaines de ces organisations (les coopératives, les mutuelles, les associations, les ONGet le secteur privé) au processus de développement en remontant jusqu'à la période coloniale.

En effet, parler de la participation de la société civile au processus de développement de la période coloniale jusqu'à nos jours demeure une entreprise difficile dans la mesure où l'on est très mal à l'aise de parler de l'existence d'une société civile digne de ce nom pendant la période coloniale. Mais se fier à cette vision de la chose serait de nature à occulter l'existence des balbutiements  de cette entité pendant et après l’occupation coloniale.

 

En fait, la colonisation qui n'est qu'une étape de l'expansion mondiale de l'économie capitaliste s'était donnée comme objectif principal l'exploitation des matières premières des territoires occupés. L'industrie métropolitaine se trouvait dans le besoin d'approvisionnement en matières premières en quantités suffisantes.

Pour rallier les populations des territoires occupés à cet objectif, l'administration coloniale mit en place, parallèlement au découpage administratif, certaines organisations à caractère coopératif, mutualiste et associatif tout en encourageant l’émergence d’un secteur privé embryonnaire contrôlé par le capital français et international.

Toutes ces organisations vont jouer un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs coloniaux. Ainsi, au Soudan Français les organisations à caractère coopératif mutualiste et associatif essayèrent  d'organiser les masses laborieuses dans le procès de production, de canaliser leur velléité de résistance en vue d'accroître leur exploitation par l’Etat colonial et ses acolytes privés. Les associations agricoles indigènes (AAI) ont vu le jour à l'Office du Niger dans ce contexte. La forme de participation exercée par ces organisations était sans nul doute coercitive, car les populations étaient forcément réduites à de simples exécutantes. Dans certains cas  celles-ci boudèrent ces organes de participation en guise de protestation contre l'attitude  déshumanisante du colonisateur, qui ne voulait pas reconnaître à l'Africain la qualité d'être humain.

 

Il faut dire cependant que ces organisations à caractère coopératif, mutualiste et associatif ont eu le mérite d'améliorer le niveau d'organisation des indigènes dans le procès de production, d'introduire de nouvelles techniques organisationnelles culturales. 

Par exemple, l'introduction en 1955 des tracteurs a permis l'aménagement de 52 hectares de plaines à Kadiolo et 17 autres à Diou (région de Sikasso).

Toutefois, comme ci-dessus signalé, l'attitude du colonisateur restait fondamentalement humiliante. C'est dans le souci de mettre fin à ce phénomène que naquirent entre autre les syndicats. Face à la cruauté du colonisateur, les syndicats naissants ne rêveront jamais à une relation partenariale équilibrée avec celui-ci, au contraire leur stratégie à s'opposer aux objectifs coloniaux tout en revendiquant des aménagements en faveur des opprimés là où cela était possible. Ainsi, la participation de la société civile en général et des syndicats en particulier s'attela entre autres, à donner d'abord à l'Africain la qualité d'être humain et ce n’est que bien plus tard qu’émergea la vision de l'indépendance des Etats coloniaux. Dans ce combat les syndicats du Soudan s'unissent aux partis politiques qui ont commencé à naître en 1946. C'est ce qui fait dire à certains que pendant cette période les syndicats étaient  inféodés aux partis politiques. Sous des pressions exogènes et endogènes intervinrent dans les années 1960 les indépendances de plusieurs pays africains dont le Mali.

Il faut dire que le colonisateur avait essayé de paralyser la société civile naissante dans une forme de toile d'araignée débilitante et soigneusement tissée (répression administrative, policière, judiciaire etc.). Dans cette situation, on ne pouvait jamais envisager une libre participation des organisations de la société civile.

 

 

La proclamation de  l'indépendance du Mali le 22 septembre 1960 vit l'instauration de la politique socialiste. Les autorités nouvelles eurent comme premier souci majeur la réalisation de l'unité nationale. Ainsi les moyens de production devaient être étatisés en vue de mettre fin à toute forme d'exploitation de l'homme par l'homme et de favoriser la croissance économique au bénéfice du plus grand nombre. Pour soutenir le développement à la base le régime socialiste tenta de réorganiser les populations à sa façon. Ainsi ont été mises en place des organisations à caractère coopératif et mutualiste en améliorant un outil d'ailleurs hérité de la colonisation. Ces organisations à caractère coopératif et mutualiste dont les Sociétés Mutuelles de Développement Rural (SMDR) contribuèrent à la modernisation de notre agriculture en fournissant des matériels plus performants et en organisant les producteurs. Mais la persistance de la stratégie de "caporalisation" qui était leur apanage incita les populations à l'indifférence vis à vis d'elles.

 

Par ailleurs, si pendant la période coloniale les syndicats de concert avec les partis politiques devaient combattre la domination coloniale, à l'indépendance ils deviennent plus préoccupés par la construction du pays et la création d'institutions démocratiques et progressistes. Ils participèrent à la réforme de l'éducation en 1960 et ont été d'un grand apport à la politique d’"africanisation" des cadres. L’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) octroya des bourses d'études aux fils du pays en collaboration avec ses partenaires soviétiques. Aussi contribuèrent-ils à l'amorce d’un embryon d'industrie dans notre pays en éduquant les travailleurs au civisme et en véhiculant le slogan "consommons malien" ; ce qui protégeait nos unités industrielles naissantes contre la concurrence étrangère. Les syndicats entretenaient de bons rapports avec les autorités de l'époque qui étaient réfractaires à toute velléité de contestation.

Il faut révéler alors que l'option socialiste ne favorisait guère l'implantation des ONG, généralement jalouses de leur indépendance, dans le pays. Malgré ces conditions, deux ONG arrivent à participer à la croissance économique. Il s'agit d’OXFAM/UK qui opérait dans le domaine du développement agricole et sanitaire, et SUCO (service canadien outre-mer) dont le discours d'intervention se fonde sur le concept de "solidarité" avec les peuples en lutte au Tiers-Monde.

Il ressort ainsi que la société civile a vivement participé à la réalisation de l'unité nationale et à l'augmentation de la croissance économique sous la première République du Mali même si cette participation n'était pas démocratique dans l’acception actuelle du terme (en termes de « liberté d’expression »).

Le 19 novembre 1968, dans un contexte de crise généralisée, les militaires prennent le pouvoir et instaurent la dictature. Venus au pouvoir avec des ambitions  réformatrices, ils ne pourront se défaire de l'ordre dialectique des choses. Les associations villageoises (AV) se virent assigner un rôle de choix dans la politique de développement à la base. Elles devaient être le principal instrument du développement à la base tout en participant aux prises de décisions dans la mise en œuvre des projets de développement. Mais il faut souligner que la création de ces AV était une affaire militante obligatoire pour les populations rurales. Néanmoins il faut reconnaître qu'elles représentaient un nouveau cadre d'expression pour les populations rurales.

 

Quant aux syndicats le bon rapport qu'ils avaient  avec les autorités socialistes les prédestinait à devenir un adversaire acharné du régime militaire. Dans ce nouveau contexte politique la participation des syndicats à l'instar de la société civile en général fut orientée vers le redressement politique. Ainsi, ils vont demander et obtenir le retour à une vie institutionnelle normale en 1974. En 1979 sous leur pression renaît la vie politique avec la création de l'Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM), parti unique. L'UNTM y occupera une place de choix.

Il faut mentionner que le régime dictatorial a vu le jour dans un contexte socio-économique très défavorable. Tout cela fut aggravé par des sécheresses accompagnées de famines dans les années 1970 et une partie des années 1980. L’aggravation de la économique crise obligea le régime militaire à se mettre sous la tutelle des institutions de Brettons Wood (FMI et Banque Mondiale) dans les années 1980. Ce fut le début du désengagement de l'Etat au profit du secteur privé et des organisations de la société civile, processus qui est toujours d’actualité dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation. Profitant de l’ouverture concédée par les le pouvoir militaire à la société civile sous les pressions extérieures, les ONG de leur coté ont commencé à jouer un rôle essentiel  pour la stabilité et le développement du pays en apportant d’abord de l'aide d'urgence aux populations démunies. Le Programme d'Ajustement Structurel (PAS) intervenu en 1984 renforça davantage la pertinence de la participation des ONG qui devaient remédier aux retombées socio-économiques catastrophiques du PAS. Après la phase de l’urgence, les ONG passèrent à des actions d'appui au développement. D’auxiliaires des ONG internationales, les ONG nationales commencèrent à s’affirmer comme organisations autonomes et indépendantes en se référant à l’Ordonnance N° 41/P-CG du 28 mars 1959 (Loi 1901). A la faveur de la politique de désengagement de l’Etat, des catastrophes naturelles successives, on a assisté à une impressionnante du nombre des ONG (ONG nationales et internationales confondues) dans les années 80s et 90s avec des mouvements de regroupements tant au niveau national (CCA, SECO etc.), régional (coordinations régionales à Ségou, Mopti, Tombouctou ou Gao) que sectoriel (groupes pivots Education, Santé, CAFO etc.). Les associations politiques ont aussi profité de cette « brèche » pour s’installer (fin des années 80s) et lancer le mouvement démocratique avec des revendications politiques claires. 

Il faut dire cependant que dans leur logique les militaires géraient sans partage. Cette attitude amena les syndicats à opter pour la stratégie de "participation responsable", c'est à dire être à la conception, à l'exécution et au contrôle des actions de développement. Cette stratégie leur permit de  participer à plusieurs commissions nationales et d'intensifier leur combat pour le redressement politique. L'UNTM réclama l'ouverture démocratique en 1990. Face à l'obstination des autorités en place à refuser le partage du pouvoir politique, elle rejoint mouvement associatif malien qui organise l’insurrection populaire. C’est dans ces circonstances que va sonner le glas du régime militaire avec l'intervention de militaires patriotiques le 26 mars 1991. Certaines organisations de la société civile telles que l'ADEMA, le CNID (devenues entre temps partis politiques), l'ADIDE, l'AEEM, l’AMDH et bien d’autres ont joué un rôle très déterminant dans la chute de ce régime.

 

Si les organisations de la société civile ont été le fer de lance de la lutte pour le redressement politique sous le défunt régime, avec la démocratisation de la République du Mali en 1991 elles se voient accorder des droits nouveaux (liberté d’expression, droit des collectivités locales à s’autogérer, droit à la bonne gouvernance ou gouvernance démocratique etc.) et assigner de nouvelles tâches et responsabilités. Ce fait se concrétise dans les différentes politiques de développement nationales. On peut citer par exemple la politique de décentralisation (1992), la  lutte contre la pauvreté (1998), la refondation de l’Education nationale etc. Avec la consécration en 1992 de la notion de société civile, les coopératives, les mutuelles, les associations, les syndicats, les ONG, etc ont bénéficié de plus de considération parmi les acteurs de développement du Mali. Leur environnement juridique a connu un changement très positif. Les mutuelles à titre d'exemple jouent un rôle de plus en plus considérable dans la gestion alternative de la santé. De nombreuses organisations pour la défense des droits et intérêts des citoyens ont vu le jour pour faciliter l'amélioration des conditions de vie et de travail des producteurs et productrices et du cadre de vie des populations en général.

Par ailleurs, la démocratisation a rendu caduque limitation de la participation des ONG aux seules actions d'aide/ appui au développement à la base. En effet, elles sont libres d’étendre leur participation à l'appui au développement institutionnel et au renforcement des capacités organisationnelles et opérationnelles d’autres organisations de la société civile, des collectivités territoriales. Bref un nouveau chantier, le lobbying ou plaidoyer (l’influence des prises de décisions politiques), s’est ouvert à elles.

Par ailleurs, le secteur privé proprement dit a connu aussi une évolution parallèle a celle du droit des affaires.

En effet, l'option socialiste du Mali à l'indépendance ne favorisait pas l'émergence d’un secteur privé fort, bien que celui – ci figurait parmi les structures internes de l'administration de développement.  Aucun texte relatif au droit des affaires ne fut adopté sous le régime socialiste ce qui dénote bien que la promotion du secteur privé n’était pas sa priorité. Dans les années 80s, le désengagement de l'Etat à la suite de crises multidimensionnelles ouvre la voie royale au secteur privé. Ainsi, le premier code de commerce est adopté en 1986. Il s'agit en occurrence de la loi N°86-13AN-RM du 11 février 1986. Ce code a été abrogé en 1992 par la loi N°92-002 du 27 août 1992 portant code de commerce en République du Mali. Ces différents textes ont eu le mérite de conférer au secteur privé toute son importance en tant qu'acteur de développement. La loi N°91-048 / AN-RM du 26 février 1991 portant code des investissements au Mali et l'ordonnance N°92-021 / P-CTSP du 13 avril 1992 consacrant la liberté des prix et de la concurrence, ont stimulé l'action des investisseurs nationaux et étrangers et rendu le secteur privé plus compétitif. Ces textes nationaux ont été complétés et enrichis en1997 par les actes uniformes du traité de l'OHADA. De ces actes de l'OHADA, nous avons l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général et l'Acte uniforme relatif aux Sociétés commerciales et aux Groupements d'intérêt Economique. Ces textes jouent un rôle essentiel de concert avec les textes nationaux dans l'assainissement du cadre juridique du secteur privé dans notre pays et favorisent ainsi sa participation au processus de développement.

Par ailleurs certaines politiques nationales stimulent cette participation du secteur privé dont celle de la lutte contre la pauvreté. Il est avéré que le secteur privé demeure un grand pourvoyeur d'emplois et son développement domine les discours des autorités de l'heure. L'actuel président Amadou Toumani Touré ne cache pas son attachement au développement de ce secteur.  D'ailleurs, lors de sa visite en Chine au mois de juillet 2004 il s'est fait accompagner par 40 opérateurs économiques maliens. 

 

 

3. Conclusions

Nous pouvons donc dire que les organisations de la société civile de la période coloniale à nos jours ont participé sous diverses formes au processus d’émancipation, de libération, puis de développement du Mali.

Ainsi, pendant la période coloniale les efforts de la société civile se sont orientés vers la reconnaissance à l'Africain des droits humains élémentaires.  Ce combat, auquel s’est jointe la classe politique, a débouché sur l'indépendance des Etats africains. Sous la première République du Mali et conformément aux orientations socialistes de l’époque, la société civile a participé activement à la réalisation de l'unité nationale et à la croissance économique à travers ses différentes organisations telles les syndicats, les coopératives et les organisations de masses. Pour d’autres composantes de la société civile, la marge de manœuvre était très étroite. A partir de 1968, avec l'avènement du régime militaire, la situation a évolué petit à petit avec plusieurs retournements de situations : le statut du secteur privé a été revalorisé tandis que les syndicats sont passés de l’opposition farouche à la participation responsable. C'est avec la démocratisation de notre pays au début des années 1990 que la participation de la société civile au développement du pays a été reconnue véritablement comme un enjeu de la gouvernance démocratique. De nos jours la société civile malienne a acquis une certaine maturité et s'est nettement démarquée de l'instrumentalisation dont elle faisait l'objet par les pouvoirs centraux. Elle continue de se battre non seulement pour le renforcement de la démocratie intégrale et de la décentralisation, mais aussi pour le renforcement de sa capacité de participation responsable aux instances de décision, d'exécution et de contrôle à tous les niveaux dans un climat démocratique et de bonne gouvernance.

 

Les organisations de la société civile constituent un instrument privilégié du développement local et de la lutte contre la pauvreté à la base. C'est sur elles que s'appuient les partenaires au développement. L'exemple des ONG est très révélateur de nos jours, car celles-ci œuvrent dans tous les secteurs de développement du Mali. La collaboration avec l’Etat aussi est en train de s’améliorer, car tous les acteurs prennent de plus en plus conscience de la nécessaire complémentarité entre le secteur, encore tout puissant, et la société civile pour contenir la pauvreté et favoriser l’épanouissement de chacun(e) et de tous.

 

Il nous est donc loisible de dire que la participation de la société civile au développement, de la période coloniale à nos jours n'a été véritablement libre et démocratique qu'avec l'avènement de la démocratie en 1991. Cette démocratisation a permis la mise en œuvre d'une politique de décentralisation qui fait des organisations de la société civile la cheville ouvrière du développement à la base en vue de la satisfaction durable des besoins fondamentaux des populations rurales et urbaines. Toutefois, beaucoup restent encore à faire pour que les organisations de la société civile soient véritablement à la hauteur de ces nouveaux défis que posent la démocratisation et la communalisation intégrales de la société malienne/africaine en mutation.