LES CONFLITS LIES A
Mme Diawara Ariane Marie Sangaré*
Une étude portant sur les conflits a été réalisée par l’ONG ADAG
(Association pour l’Appui au Développement Global) et le GIRAD
Afrique (Groupe International de Recherche pour le Développement en
Afrique) à travers tout le Mali. Hormis le conflit « Touareg » et le
conflit « Arabes-Kountas », il ressort de ce travail que la plupart
sont de types sociaux. Les plus fréquents sont liés à la gestion des ressources
naturelles et à la décentralisation …
Les constats établis sur le
terrain, et confirmés par le Ministère de l’Administration Territoriale et des
Collectivités Locales et du Ministère de
-
le Sahel
occidental (Kayes), à cause de la cosmogonie des populations et de
l’hétérogénéité des activités ;
-
le delta du
Niger, par la superposition des modes de gestion légués par les différents
pouvoirs (l’Etat théocratique ou Dina, l’Etat colonial et
-
le plateau Dogon
à cause d’un actif culturel qui a du mal à s’adapter aux contraintes modernes.
Les régions du Sud Mali sont considérées comme plus stables à cause de l’abondance relative des ressources naturelles, bien qu’elles soient aussi sujettes à des tensions sociales souvent vives.
Quant au Nord Mali, il se caractérise par une densité de conflits fonciers considérés comme peu violents. Ces régions ne sont marquées que par le conflit du Nord (dit « conflit Touareg ») qui a provoqué, entre autres conséquences, des divisions sociales.
Conflits liés aux ressources naturelles
Parmi les conflits rencontrés, ceux liés à la gestion des ressources naturelles sont les plus importants et ont été par endroit très violents. Leur typologie varie en importance selon les régions.
Les conflits agriculteurs/éleveurs attirent davantage l’attention : d’abord parce qu’ils sont la conséquence de la mauvaise pluviométrie de ces dernières années (qui a pour corollaire l’affluence d’éleveurs vers les bas-fonds) ; ensuite, parce qu’ils sont généralement de nature intercommunautaire et d’expression violente. Les différends autour de la terre sont nettement les plus nombreux. Ils existent entre communautés comme au sein des communautés.
Sur un total de 227 cas de conflits dénombrés dans l’ensemble de la région de Gao de 1982 à 1995 au niveau des autorités coutumières, (chefs de villages), 158 opposent les agriculteurs entre eux. Ces conflits interviennent entre individus (67%), villages (13%), groupes (12%), groupes et individus (12%).
Au niveau du tribunal de première instance de Gao, des justices à compétences étendues de Bourem et d’Ansongo, on a dénombré, pendant la même période, 89 cas de conflits, dont 84 opposant des agriculteurs entre eux.
Quant aux conflits entre pêcheurs, la majorité opposent des groupes (72%). Ces types de conflits sont rares.
Généralement, au Mali, bien que moins nombreux, les conflits entre agriculteurs et éleveurs semblent être les plus complexes à résoudre, en raison de l’importance des différences culturelles qui séparent les deux groupes professionnels :
-
Bambaras – Peuls
(au Centre et au Sud) ;
-
Soninkés – Peuls
(à l’Ouest et au Sahel Occidental)
-
Sonraïs – Peuls,
Touaregs ou Arabes (au Nord).
Du fait des oppositions intercommunautaires,
les populations personnifient les actes
et jugent les acteurs à la place des actes commis.
A Nioro…
Le cercle de Nioro est situé dans la ceinture sahélienne du Mali, près de la frontière mauritanienne. Sa population se compose de différents groupes ethniques (principalement bambaras, sarakolés et peuls), ainsi que de différents groupes sociaux (majoritairement agriculteurs et éleveurs). Au cours des récentes années, des conflits ont éclaté entre agriculteurs et éleveurs, de même qu’entre divers groupes d’éleveurs. Les facteurs-clés de ces conflits sont multiples
Premièrement, la mise en culture
a empiété sur les terres pastorales, y compris les pâturages et les couloirs de
transhumance. En conséquence, les éleveurs voient leurs itinéraires barrés par
des champs lorsqu’ils emmènent leurs animaux vers des pâturages de saison sèche
et humide et hors de ceux-ci, tandis que les cultures sont endommagées par le
passage des troupeaux. L’incapacité de la législation foncière actuelle à
concilier l’utilisation pastorale et agricole des terres se trouve au cœur du
problème, bien que
Deuxièmement, le manque d’eau en saison sèche constitue un problème dans certaines régions du cercle. Eleveurs et agriculteurs rivalisent pour accéder aux rares points d’eau. Or, on accorde généralement la priorité à l’agriculture.
Troisièmement, le banditisme et le vol de bétail sont endémiques dans la région. Des attaques de représailles sont organisées contre les voisins soupçonnés ou les éleveurs transhumants. L’identité de ces « bandits » n’est pas reconnue en public et il difficile de déterminer dans quelle mesure il s’agit de malfaiteurs professionnels ou simplement de jeunes mécontents. Le fait que les armes modernes soient facilement disponibles constitue un facteur aggravant. Les efforts visant à réduire le trafic d’armes aideraient à stabiliser la situation.
Cela dit, à la base de ces facteurs, il faut reconnaître une rupture de confiance et de communication entre les groupes d’éleveurs résidents et non résidents d’une part, et les groupes agropastoraux d’autre part. Bien que les causes fondamentales n’en soient pas complètement claires, les faits suggèrent que les systèmes coutumiers de réciprocité qui existaient autrefois entre les groupes agricoles et non agricoles ne sont plus aussi répandus ni aussi efficaces. De nombreux groupes d’éleveurs ayant perdu leur bétail ne peuvent plus échanger du lait et du fumier avec les agriculteurs sédentaires. Ces derniers investissent de plus en plus eux-mêmes dans du bétail et n’en confient la gestion aux éleveurs peuls comme ils le faisaient autrefois. De plus, les groupes agropastoraux sédentaires n’ont plus besoin des éleveurs transhumants pour obtenir du fumier pour leurs champs, et ils tendent à conserver les ressources pastorales pour leur propre usage (par ex. les résidus de récoltes).
Le comité de suivi des
accords, de paix intercommunautaires
En 1997, plus de cent personnes ont trouvé la mort dans les affrontements. En 1998, des « accords de paix intercommunautaires » ont été rédigés avec l’appui de députés locaux, des chefs coutumiers et de l’administration. Afin de veiller au respect de ces accords, un « comité de suivi des accords, de paix intercommunautaires » a été établi pour chacun des sept arrondissements du cercle. Ces comités se composent de « notable » des communautés locales, y compris les autorités coutumières, les maires et autres personnalités d’importance, de façon à représenter les différents groupes ethniques vivant dans la région. D’un point de vue juridique, les comités ne possèdent pas de statut officiel et opèrent de façon informelle, en étroite coopération avec les institutions officielles (les communes, par ex .). Leurs activités englobent la prévention des conflits, par, le bais de tournées de sensibilisation et d’information dans les villages, ainsi que la résolution des conflits (principalement à travers la conciliation). Les comités de paix se sont avérés très efficaces en matière de rétablissement de la paix dans le cercle. Il reste toutefois quelques questions d’importance à aborder à plus long terme, notamment :
-
la clarification
de leurs rapports avec les communes récemment établies dans le cadre de la
politique de décentralisation et chargées de la gestion des ressources
naturelles ;
-
leur viabilité
économique à long terme (les comités sont actuellement financés par des
bailleurs extérieurs) ;
-
la clarification
des rôles des différentes institutions de gestion des conflits, telles que les
comités de paix, les juges et les comités de gestion des conflits «établis par
les communes, afin d’éviter des situations de pluralisme juridique mal
coordonné.
Conflits liés à la
décentralisation
Les conflits liés à la décentralisation sont nombreux (plus de 3 000) et concernent les contestations relatives :
-
au
découpage des communes,
-
au
rattachement des villages et des fractions,
-
au choix
du chef-lieu de la commune et ou du maire,
-
à la
répartition des ressources, à l’interprétation des textes,
-
à la
création de nouvelles communes.
Dans bien des cas, les villages contestataires refusent de payer les impôts et les taxes. L’accès de ces villages est interdit aux autorités municipales contestées et c’est le Sous-préfet qui, dans ces cas, est chargé de recouvrer les impôts et taxes. Ces villages refusent même de participer aux actions de développement initiées par les autorités contestées et leurs partenaires.
Les contestations bloquent le fonctionnement des collectivités territoriales concernées, mais débouchent rarement sur des affrontements. Le seul cas significatif rencontré au cours de l’étude ayant débouché sur des affrontements ayant entraîné blessures et mort d’hommes concerne le Kassa.
Le conflit du Kassa (pays Dogon)
La commune rurale de Kassa est située dans la sous-préfecture de Diankabou, préfecture de Koro, région de Mopti1. Sa population avoisine les 12000 habitants, répartis en 19 villages dont onze constituent le « Kassa » connu.
En 1994, elle connaît déjà une crise aigue liée à la mise en œuvre de la réforme de décentralisation : une route, construite vingt ans plus tôt et qui relie conduit les villages de plaine au marché de Saou, est fermée. Mais, le 25 décembre 2001, les habitants en viennent aux mains, des hommes sont tués.
Les motifs ayant conduit à cette situation sont multiples (il apparaît que c’est un désaccord autour du tracé d’une piste rurale qui provoque les premières étincelles), mais le principal concerne le choix du siège de la commune. La tension se situe entre les villages de Saou et de Berdossou. C’est le deuxième qui a été désigné comme chef-lieu de la commune rurale de Kassa et ce choix est contesté.
Bientôt des conseillers communaux contestataires sont arrêtés ; le maire élu, originaire de Saou, est révoqué pour indiscipline ; son remplaçant (le 2ème adjoint) est désigné par décision administrative ; aucune passation de service n’est organisée ; la commune est paralysée, d’autant que les conseillers communaux de Saou refusent désormais de siéger. En définitive, les communautés du Kassa en sortent divisées ; les modes consensuels traditionnels de gestion du terroir sont remis en question. On se bat : des biens sont détruits et des batailles rangées aboutissent à des accidents mortels. De nombreuses plaintes en justice sont déposées qui alimentent davantage encore les rancoeurs et les suspicions accumulées.
Pour, mener des actions de
médiation et de réconciliation, le Ministère de l’Administration Territoriale
et des collectivités locales fait appel à des Organisations de
La tâche est d’autant plus ardue qu’on s’aperçoit très vite que les acteurs impliqués sont plus nombreux que prévu : outre la population et les élus locaux, il fallait également tenir compte des ressortissants vivants à Bamako, mais aussi l’Etat et les partis politiques.
Outre l’analyse insuffisante des cartes thématiques pour le regroupement des villages ou le choix du chef-lieu, la diversité des perceptions et des intérêts des acteurs de la décentralisation concernant les questions communales sont aussi des facteurs de conflits.
Le rôle du maire et du
conseil communal
Le conseil communal ou le maire sont parfois à l’origine des troubles quand ils utilisent les infrastructures et le patrimoine communal à des fins personnelles. Trop souvent encore, les biens de la commune continuent à être gérés comme aux temps de l’administration publique, quand le maire décidait de tout sans en rendre compte au conseil communal.
Mais ce dernier peut aussi contribuer à la prévention et à la gestion des conflits locaux. Au Mali, les conflits entre citoyens sont généralement réglés selon les procédures coutumières qui prévoient l’intervention d’intermédiaires indépendants ayant un statut reconnu par la société. On évite ainsi le plus possible d’amener les conflits devant les autorités ou même les cours de justice modernes. La gestion traditionnelle des conflits est toujours préférée. Cependant, depuis la mise en place de la décentralisation, la population fait aussi appel aux conseillers communaux, notamment au maire. Une enquête a montré qu’on fait appel aux chefs religieux (32%) ou aux conseillers communaux (24%). En fait, le recours aux autorités communales est perçu comme une alternative entre médiation locale traditionnelle et la justice officielle.
Ils interviennent souvent sur de
petits conflits concernant des contestations sur les limites entre villages,
entre champs, ainsi que sur des différends opposant agriculteurs et éleveurs.
Mais les maires n’ont pas toujours ne font pas toujours le poids. Par exemple,
un village du cercle de Dioïla (région de Koulikoro), a fait appel au maire comme
médiateur pour les aider à régler des
conflits avec des bûcherons qui avaient coupé du bois sur un territoire qui ne
leur appartenait pas. La tentative du maire pour aider ce village s’est soldée
par un échec à cause de la connivence entre les bûcherons et
Conflits liés à la sécurité
locale entre maires et chasseurs
Les communes se sont également impliquées dans des activités de sécurité locale et de police en concertation avec les gendarmes mais aussi avec les chasseurs. Cette collaboration avec les chasseurs entraîne parfois des conflits de compétence.
Le cercle de Koulikoro a connu deux conflits fameux opposants élus locaux et associations de chasseurs. Celles-ci sont souvent chargées, de facto ou à la demande des autorités, d’appréhender les voleurs ayant commis des larcins dans leur localité. Il leur incombe normalement de mettre les prévenus à la disposition de la justice.
Dans la commune de Doumba, le désaccord était lié à un manque de concertation entre le maire et les chasseurs. En outre, les chasseurs humiliaient les personnes appréhendées, ce que le maire considérait évidemment comme illégal. A Koula, la dispute a éclaté suite au refus des chasseurs de se lancer à la poursuite d’un individu ayant volé des plaques solaires tant que le maire ne leur délivrerait pas une autorisation écrite.
Dans des cas semblables, l’association des municipalités (AMM) ou les Centres de Conseils communaux sont sollicités pour assurer la médiation.
Conflits électoraux
A Bancoumana, un village situé à
Les causes du conflit sont à la fois :
-
l’incompréhension
des citoyens face au fait que la désignation du maire échoit aux conseillers
élus,
-
la
négation des règles du jeu démocratique,
-
les
clivages « claniques »,
-
les échecs
d’alliances entre partis politiques
-
l’incompréhension
du rôle des chefs de village dans le choix du Maire.
Les chefs de villages ont fini par se liguer pour établir une pétition contre le nouveau maire qu’ils refusaient de reconnaître. Les administrés ont refusé de s’acquitter de leurs impôts.
Pour résoudre ce problème, les membres de l’équipe de Suivi Evaluation Participatif (SEP) de la commune ont demandé une formation en gestion des conflits2. Un atelier a été organisé à Bancoumana qui regroupait les représentants de l’équipe SEP, le chef de village par intérim, certains de ses conseillers et des représentants de la mairie et des services techniques.
Un comité de médiation a été mis en place pour la résolution de la crise. Ce comité est composé de deux représentants des services techniques et d’un représentant de l’équipe SEP. Il était chargé de :
-
restituer
la formation de Bancoumana en assemblé générale dans les villages,
-
mettre en
place de comités de prévention et de gestion des conflits,
-
d’élaboration
des stratégie d’application,
-
de mise en
œuvre une stratégie pour gérer le conflit électoral
-
d’assurer
le suivi et l’évaluation participatif de cette stratégie
-
de mettre
en place un comité communal de prévention et de gestion des conflits.
Les situations dans les communes sont aussi diverses que les acteurs. Les lois de décentralisation sont identiques dans tout le pays, mais les niveaux d’exécution et d’ancrage de la décentralisation diffèrent selon les lieux. Les textes administratifs sont perçus différemment dans les régions selon leur adaptabilité aux contextes culturels. Le contexte historique, socio-économique et écologique a beaucoup joué sur la dynamique de la décentralisation dans chaque zone et, par conséquent, sur le niveau d’acceptation, d’implication et surtout de confiance des citoyens dans le processus.
La confiance naît entre le conseil communal et la population si les intérêts et les besoins des citoyens sont pris au sérieux. Les expériences montrent, qu’au début, cette confiance existait peu, comme en témoignent les contestations du découpage du territoire, la faible participation des électeurs aux élections, l’insuffisance d’information.
Une meilleure implication des organisations de la société civile, l’intégration des groupes marginaux et la prise en compte des questions de genre restent les grands défis de la décentralisation à relever.
* Secrétaire Permanente du réseau
« Réussir
1 Anciennement : arrondissement de Diankabou, cercle de Koro, région de Mopti…
2
l’IED a initié
Dans le contexte de la décentralisation, les acteurs à la base sont amenés à assumer plus de responsabilités dans le développement de leurs localités. Cependant, l’absence de systèmes de suivi évaluation participatifs de la décentralisation a toujours été perçue comme une des contraintes majeures pour une participation effective de ces acteurs dans le processus de prise de décision. Aussi l’IED a initié une démarche permettant aux populations d’identifier leurs propres critères de suivi évaluation et de raffermir leur participation et leur pouvoir de contrôle sur les programmes et actions mis en place par les gouvernants. Des SEP ont été mis en place dans plusieurs communes pour assurer ce suivi-évaluation de la participation locale.